Politique de confidentialité de YURAGI

Article 1 (Informations recueillies)

Dans le cadre du Service, l’Exploitant recueille les informations suivantes, y compris celles qui sont recueillies et traitées par l’intermédiaire de services externes.

(1) Informations relatives aux demandes de contact

Adresse e-mail, nom de l’expéditeur, contenu de la demande, pièces jointes et autres informations fournies par l’utilisateur.

(2) Informations relatives aux achats et aux abonnements

Identifiants servant à la gestion des abonnements, historique d’achat, validité, date d’expiration et état de renouvellement des abonnements, application de l’essai gratuit et autres informations nécessaires à la gestion des achats et des abonnements.

Ces informations sont recueillies et traitées par l’intermédiaire des boutiques d’applications et d’un service de gestion des achats intégrés. L’Exploitant ne reçoit ni les identifiants de connexion aux boutiques ni les informations de paiement telles que les numéros de carte bancaire.

(3) Informations relatives à l’appareil et aux communications

Adresse IP, identifiants de l’appareil et de l’app, type d’appareil, versions du système d’exploitation et de l’app, réglages de langue et de pays ou région, date et heure des communications, résultat de la vérification des droits d’accès et autres informations techniques nécessaires à la fourniture et à la maintenance du Service.

Lors de la diffusion de contenus audio et d’autres contenus, des informations telles que l’adresse IP sont transmises au prestataire de diffusion, du fait du fonctionnement même des communications.

(4) Informations relatives aux ventes et aux transactions

Rapports de ventes et de transactions fournis par les boutiques d’applications. Outre des informations agrégées, ils peuvent contenir le numéro de commande, la date et l’heure de la transaction, le produit, le pays ou la région de l’acheteur, le code postal et des informations sur l’appareil.

(5) Étendue des informations recueillies

Le Service ne comporte aucune fonction de création de compte, et l’utilisation de l’app ne nécessite pas de saisir un nom, une adresse e-mail, une date de naissance ou d’autres informations de ce type.

Par ailleurs, l’app ne demande pas l’accès à la localisation, aux contacts, aux photos, à l’appareil photo ni au micro. Elle ne recueille pas d’identifiant publicitaire et n’intègre aucun outil d’analyse d’utilisation ni de rapport de plantage.

Les identifiants, les informations techniques et autres peuvent ne pas permettre à eux seuls d’identifier une personne déterminée ; toutefois, lorsqu’ils constituent des informations personnelles, notamment par recoupement avec d’autres informations, l’Exploitant les traite comme des informations personnelles.

Article 2 (Finalités d’utilisation)

L’Exploitant utilise les informations des utilisateurs aux fins suivantes :

1. Fournir le Service, notamment diffuser les contenus, confirmer les achats et les abonnements et gérer les droits d’accès.
2. Déterminer l’admissibilité à l’essai gratuit et informer les utilisateurs à ce sujet.
3. Répondre aux demandes de contact, aux vérifications concernant les achats et les abonnements, aux demandes de remboursement et autres.
4. Prévenir, examiner et traiter les utilisations frauduleuses et les actes contraires aux Conditions d’utilisation.
5. Examiner les pannes, assurer la sécurité, et maintenir et exploiter le Service.
6. Gérer les ventes et la comptabilité et respecter les obligations légales.

Lorsque l’Exploitant modifie les finalités d’utilisation, il le fait dans une mesure raisonnablement considérée comme liée aux finalités antérieures, et notifie ou rend publiques les finalités modifiées. S’il utilise des informations personnelles au-delà de cette mesure, il obtient au préalable le consentement de la personne concernée, sauf lorsque la loi le permet.

Article 3 (Recours à des services externes ; sous-traitance)

Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation, l’Exploitant peut recourir à des services externes pour la gestion de la facturation, la diffusion de contenus, l’exploitation des systèmes, la conservation des informations et autres, et leur confier le traitement des informations des utilisateurs.

Les principaux sous-traitants et finalités sont les suivants :

1. RevenueCat : gestion des achats intégrés et des abonnements, détermination de l’admissibilité à l’essai gratuit.
2. Amazon Web Services : diffusion de contenus, exploitation des systèmes, conservation des journaux de communication et autres.

Lorsqu’il confie le traitement des informations des utilisateurs, l’Exploitant choisit des sous-traitants appropriés et exerce sur eux une supervision nécessaire et appropriée.

L’Exploitant ne transmet ni le nom ni l’adresse e-mail des utilisateurs à RevenueCat, y compris lorsqu’il répond à une demande de contact.

Pour Google Workspace, utilisé pour recevoir et conserver les e-mails de contact, voir l’article 5.

Article 4 (Communication à des tiers)

L’Exploitant ne communique pas de données personnelles à des tiers sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf dans les cas suivants :

1. Lorsque la loi l’exige.
2. Lorsque cela est nécessaire à la protection de la vie, du corps ou des biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de la personne concernée.
3. Lorsque cela est particulièrement nécessaire pour améliorer la santé publique ou favoriser le développement sain des enfants et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de la personne concernée.
4. Lorsqu’il est nécessaire de coopérer avec un organisme de l’État, une collectivité locale ou une personne mandatée par ceux-ci dans l’exécution de missions prévues par la loi, et que le fait d’obtenir le consentement de la personne concernée risquerait d’entraver l’exécution de ces missions.

La communication dans le cadre d’une sous-traitance, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation, ou dans le cadre d’une succession d’activité à la suite d’une fusion ou pour d’autres raisons peut ne pas constituer une communication à des tiers au sens de la Loi sur la protection des informations personnelles. La communication à des tiers situés à l’étranger reste toutefois régie par l’article 5.

Lorsque l’Exploitant communique des informations relatives à une personne à un tiers et qu’il est prévu que le destinataire les obtienne en tant que données personnelles, il vérifie le consentement de la personne concernée et accomplit les autres formalités requises par la loi.

Le traitement des informations sur les sites externes vers lesquels renvoie le Service est régi par les règles de chacun de ces sites.

Article 5 (Traitement des informations à l’étranger)

L’Exploitant ne communique actuellement aucune donnée personnelle à des tiers situés à l’étranger.

Les e-mails de contact sont reçus et conservés dans Google Workspace, fourni par Google Asia Pacific Pte. Ltd., établie à Singapour. Les e-mails peuvent être conservés dans des installations situées à Singapour, aux États-Unis et dans d’autres pays où Google stocke des données. Comme Google, en vertu du contrat, ne traite pas le contenu des e-mails, cela ne constitue pas une communication de données personnelles (y compris une sous-traitance). Les mesures de sécurité dans ces pays sont décrites à l’article 7.

Si l’Exploitant communique à l’avenir des données personnelles à des tiers situés à l’étranger, il accomplira les formalités requises par la Loi sur la protection des informations personnelles, notamment l’obtention préalable du consentement de la personne concernée, et révisera la présente politique. Lorsque la loi exige le consentement de la personne concernée, la seule mise en ligne ou révision de la présente politique ne vaut pas consentement.

Article 6 (Demandes d’accès et autres droits)

L’utilisateur peut, conformément à la loi, formuler les demandes suivantes concernant les données personnelles conservées qui le concernent et que détient l’Exploitant :

1. Notification des finalités d’utilisation.
2. Accès aux données personnelles conservées et aux registres des communications à des tiers.
3. Rectification, ajout ou suppression de leur contenu.
4. Arrêt de l’utilisation, effacement et arrêt de la communication à des tiers.

Veuillez envoyer vos demandes par e-mail au point de contact indiqué à l’article 11. Après avoir vérifié qu’il s’agit de la personne concernée elle-même ou d’un représentant dûment habilité, l’Exploitant y répond sans délai conformément à la loi.

Pour vérifier l’identité et déterminer les informations concernées, l’Exploitant peut demander la présentation de l’historique d’achat ou d’autres documents nécessaires. Pour une demande faite par un représentant, il peut demander des documents attestant le pouvoir de représentation.

L’accès est donné selon le moyen choisi par la personne concernée. Toutefois, si l’accès par ce moyen entraîne des frais importants ou est difficile pour d’autres raisons, l’Exploitant procède conformément à la loi.

Les frais pour la notification des finalités d’utilisation et pour l’accès s’élèvent à 1500 yens (taxes incluses) par demande. Le mode de paiement vous est indiqué à l’avance. Les autres demandes sont gratuites.

Si l’Exploitant ne peut donner suite à tout ou partie d’une demande, il vous en informe, ainsi que des motifs, conformément à la loi.

La seule suppression de l’app ne supprime pas les informations détenues par l’Exploitant ou par les services externes. Le point de contact reçoit aussi les demandes de suppression d’informations qui ne constituent pas des données personnelles conservées ; l’Exploitant y répond en tenant compte de la possibilité d’identifier les informations concernées, des obligations légales de conservation et des autres circonstances.

Article 7 (Mesures de sécurité)

Afin de prévenir la fuite, la perte, l’altération, l’accès non autorisé et les autres atteintes aux informations des utilisateurs, l’Exploitant prend les mesures de sécurité nécessaires et appropriées en fonction de la nature des informations traitées et des risques.

1. Définition d’une politique de base : par la présente politique, l’Exploitant définit clairement sa politique de base pour le traitement approprié des informations des utilisateurs.
2. Mesures organisationnelles et humaines : le représentant de l’Exploitant en est le responsable, et les personnes qui traitent les informations ainsi que leurs droits d’accès sont limités au nécessaire. Les personnes chargées du traitement sont en outre informées des méthodes de traitement appropriées.
3. Mesures physiques : pour les appareils et autres équipements servant au traitement des informations des utilisateurs, des mesures sont prises pour prévenir l’utilisation non autorisée, le vol et la perte.
4. Mesures techniques : l’Exploitant s’efforce de prévenir l’accès non autorisé et les fuites d’informations par le chiffrement des communications, le contrôle d’accès, la protection des identifiants, la mise à jour des logiciels et d’autres moyens.
5. Connaissance de l’environnement extérieur : comme indiqué à l’article 5, les e-mails de contact peuvent être conservés à Singapour, aux États-Unis et dans d’autres pays où Google stocke des données. L’Exploitant prend les mesures de sécurité nécessaires après s’être informé des régimes de protection des informations personnelles de ces pays à l’aide des informations par pays publiées par la Commission de protection des informations personnelles (Japon) (https://www.ppc.go.jp/enforcement/infoprovision/laws/, en japonais).

Pour plus de détails sur les mesures de sécurité, adressez-vous au point de contact indiqué à l’article 11. L’Exploitant vous répond conformément à la loi, sauf pour les éléments susceptibles de compromettre la sécurité des informations.

Article 8 (Durée de conservation ; données statistiques)

L’Exploitant conserve les informations des utilisateurs pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation et supprime ou efface de manière appropriée les informations dont la conservation n’est plus nécessaire, sauf si la loi en exige la conservation.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

1. Journaux de communication liés à la vérification des droits d’accès : 180 jours. Ils sont supprimés automatiquement à l’expiration de ce délai.
2. Informations relatives aux achats et aux abonnements : pendant la durée nécessaire à la gestion des abonnements, au traitement des utilisations frauduleuses et aux réponses aux demandes de contact.
3. Informations relatives aux demandes de contact : pendant la durée nécessaire pour répondre aux demandes et assurer le suivi qui s’y rapporte.
4. Informations relatives aux ventes et à la comptabilité : la durée de conservation fixée par les lois applicables.

Pour les informations conservées par des services externes également, l’Exploitant demande les suppressions nécessaires et prend les autres mesures utiles, en tenant compte de la réalité de leur traitement et des obligations légales.

L’Exploitant peut, dans la limite des finalités d’utilisation définies par la présente politique, créer et utiliser, à partir des informations déjà recueillies, des informations agrégées dont tout lien avec une personne déterminée a été supprimé. S’il recueille de nouvelles informations pour analyser l’utilisation ou établir des statistiques, il révise la présente politique ou accomplit les autres formalités nécessaires selon leur nature.

Article 9 (Informations stockées sur l’appareil ; cookies et technologies similaires)

L’app enregistre sur l’appareil de l’utilisateur les réglages de lecture, les favoris, les combinaisons de sons créées par l’utilisateur, le cache des contenus et les autres informations nécessaires à son fonctionnement. Ces réglages et l’état de lecture ne sont pas transmis aux serveurs de l’Exploitant.

Les identifiants et les informations d’abonnement que le service de gestion de la facturation enregistre sur l’appareil sont échangés et synchronisés avec des services externes, selon le traitement prévu aux articles 1 et 3.

Les informations stockées sur l’appareil sont supprimées avec l’app ; selon les réglages de l’appareil ou du système d’exploitation, elles peuvent toutefois être incluses dans des sauvegardes et restaurées.

Le site web du Service utilise uniquement un cookie qui mémorise la langue d’affichage choisie par l’utilisateur (nom : lang ; valeur : code de langue ; durée de conservation : 1 an). Ce cookie ne contient ni information permettant d’identifier l’utilisateur, ni information destinée à la publicité ou à l’analyse d’utilisation. Par ailleurs, aucun outil d’analyse d’utilisation n’est utilisé. Lors de la diffusion des contenus du site web et de l’app, l’adresse IP et d’autres informations sont transmises au prestataire de diffusion ; l’Exploitant ne conserve toutefois pas ces journaux d’accès liés à la diffusion. En revanche, pour les communications liées à la vérification des droits d’accès et les autres communications servant à la fourniture et à la maintenance du Service, l’Exploitant peut enregistrer les informations visées à l’article 1 (3), dont la durée de conservation est indiquée à l’article 8.

Article 10 (Révision de la présente politique)

L’Exploitant peut réviser la présente politique à tout moment si nécessaire, notamment en raison de modifications de la loi ou du Service.

En cas de révision, il fait connaître le contenu révisé et la date d’entrée en vigueur dans le Service ou sur le présent site web, et la politique révisée s’applique à partir de cette date. Les révisions défavorables aux utilisateurs sont annoncées avant leur date d’entrée en vigueur. Lorsque la loi exige le consentement de la personne concernée, l’Exploitant l’obtient séparément.

Article 11 (Contact)

Les questions et réclamations relatives à la présente politique et au traitement des informations des utilisateurs, ainsi que les demandes d’accès et d’exercice des autres droits, sont reçues au point de contact suivant.

Nom de l’exploitant : Figment (association de fait)
Adresse et nom du représentant : communiqués sans délai sur demande adressée au point de contact ci-dessous.
Point de contact : support@yuragi.jp

Les informations fournies lors d’une demande de contact sont traitées conformément à la présente politique.

L’Exploitant n’est membre d’aucun organisme agréé de protection des informations personnelles.

Article 12 (Langue)

L’original de la présente politique est rédigé en japonais ; les versions dans d’autres langues sont des traductions de référence. En cas de divergence entre elles, la version japonaise prévaut.