Conditions d’utilisation de YURAGI

Article 1 (Contenu du Service)

1. Le Service fournit des contenus audio et d’autres contenus, ainsi que des fonctions associées, destinés à accompagner la méditation, la respiration, la relaxation et le sommeil. Les fonctions et les contenus fournis sont présentés dans l’app.
2. Le Service a pour objet de fournir des informations générales sur la santé et le bien-être et ne remplace pas le diagnostic, le traitement, la prescription ni les conseils médicaux individuels d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé. En cas de troubles physiques ou psychiques, consultez un professionnel compétent. Au volant ou dans d’autres situations qui exigent de l’attention, n’utilisez pas le Service d’une manière qui compromette la sécurité.
3. Les effets du Service et l’amélioration du sommeil ou de l’état de santé varient d’une personne à l’autre, et aucun résultat particulier n’est garanti.

Article 2 (Champ d’application ; conditions particulières)

1. Les présentes Conditions s’appliquent à la relation entre l’Exploitant et les utilisateurs concernant le Service.
2. Lorsque l’Exploitant indique dans l’app des conditions distinctes pour une fonction donnée, ces conditions s’appliquent également. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour la fonction concernée, à l’exception des dispositions contraires à la loi.
3. La souscription et le paiement de l’abonnement payant par l’intermédiaire d’une boutique d’applications sont également soumis aux conditions fixées par chaque boutique.

Article 3 (Conditions d’accès ; comptes)

1. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leur représentant légal pour utiliser le Service et souscrire l’abonnement payant.
2. Pour les fonctions qui nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour en cas de changement. Il gère ses identifiants de connexion avec soin et ne laisse pas un tiers utiliser son compte, ni ne le prête, le cède, le vend ou l’achète.
3. Si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse, contactez sans délai support@yuragi.jp. Lorsqu’il existe un motif raisonnable, l’Exploitant peut prendre des mesures de vérification d’identité ou de prévention des utilisations frauduleuses.

Article 4 (Abonnement payant ; essai gratuit)

1. L’abonnement payant est un abonnement à renouvellement automatique, au prix de 300 yens par mois (taxes incluses) au Japon et, dans les autres pays ou régions, au prix affiché sur l’écran d’achat de chaque boutique. Il n’existe ni contrat annuel ni formule annuelle.
2. Lorsqu’un utilisateur admissible à l’essai gratuit souscrit l’abonnement payant, un essai gratuit de 14 jours s’applique à compter de la souscription.
3. Si l’essai gratuit n’est pas résilié dans le délai prévu au paragraphe 4, la facturation du prix de l’abonnement payant prévu au paragraphe 1 commence à la fin de la période d’essai ; l’abonnement est ensuite renouvelé automatiquement pour un mois à la fin de chaque période de facturation.
4. L’abonnement, pendant l’essai gratuit comme pendant une période payante, peut être résilié depuis l’écran de gestion des abonnements de la boutique utilisée pour la souscription. Si vous ne souhaitez pas être facturé après la fin de l’essai gratuit, résiliez dans le délai fixé par la boutique utilisée pour la souscription (sur l’App Store, au moins 24 heures avant la fin de l’essai). Pour empêcher le prochain renouvellement d’une période payante, résiliez avant la date et l’heure de renouvellement affichées par chaque boutique. La seule suppression de l’app ne résilie pas l’abonnement auprès de la boutique.
5. Si l’essai gratuit est résilié dans le délai prévu au paragraphe 4, aucune première facturation n’a lieu ; si la résiliation intervient pendant une période payante, le renouvellement automatique cesse à partir de la période suivante. En cas de résiliation pendant l’essai gratuit, le moment où l’accès prend fin est celui qu’affiche la boutique utilisée pour la souscription. Les périodes déjà payées restent utilisables jusqu’à leur terme, sauf disposition contraire des conditions de la boutique ou de la loi applicable. Aucun remboursement au prorata de la période écoulée n’est effectué. Cela ne porte toutefois pas atteinte aux droits prévus par la loi ni aux politiques de remboursement des boutiques.
6. Pour les paiements, les reçus et les demandes de remboursement, suivez les procédures de la boutique utilisée pour la souscription.
7. Lorsque l’Exploitant modifie le prix ou le contenu de l’abonnement, il communique à l’avance les modifications et leur date d’application, conformément aux procédures de la boutique concernée et à la loi.

Article 5 (Licence d’utilisation ; propriété intellectuelle)

1. L’Exploitant accorde à l’utilisateur, conformément aux présentes Conditions, un droit non cessible, non susceptible de sous-licence et non exclusif d’utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.
2. Les droits relatifs à l’app, aux contenus audio, aux morceaux de musique, aux textes, aux images, aux marques et aux autres contenus appartiennent à l’Exploitant ou à leurs titulaires légitimes. Les présentes Conditions ne transfèrent aucun de ces droits à l’utilisateur.
3. Sans l’autorisation de l’Exploitant ou du titulaire des droits, il est interdit de reproduire ailleurs, de distribuer, de rendre publics, de revendre ou de modifier les contenus, de les enregistrer en son ou en image pour les fournir à des tiers, ou de les utiliser de toute autre manière au-delà de l’usage privé prévu par l’app. Il est également interdit, sans l’autorisation de l’Exploitant ou du titulaire des droits, de les intégrer à des données d’entraînement pour l’intelligence artificielle. Les utilisations permises par la loi sont exceptées.

Article 6 (Actes interdits)

L’utilisateur ne doit pas commettre les actes suivants :

1. Les actes contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
2. Les actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de l’Exploitant ou de tiers.
3. L’accès non autorisé, l’utilisation des identifiants d’autrui, l’usurpation de l’identité d’autrui ou tout autre acte entravant le fonctionnement du Service.
4. L’analyse, la modification ou la reproduction non autorisées de l’app, à l’exception des actes que la loi ne permet pas d’interdire.
5. La fourniture du Service ou de ses contenus à des fins commerciales sans l’autorisation de l’Exploitant.
6. L’obtention massive de contenus au moyen de programmes ou d’autres outils, au-delà des fonctions normales fournies par l’app.
7. Le contournement abusif des conditions d’admissibilité à l’essai gratuit ou de la facturation, par la création de plusieurs comptes ou par tout autre moyen.

Article 7 (Informations personnelles)

L’Exploitant traite les informations personnelles des utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de YURAGI, publiée séparément, et à la législation applicable. Les détails du traitement figurent dans cette politique.

Article 8 (Modification, interruption et fin du Service)

1. L’Exploitant peut modifier le contenu du Service afin d’en améliorer la qualité ou d’en mettre à jour les fonctions. S’il modifie des éléments essentiels de l’abonnement payant au détriment des utilisateurs, il communique à l’avance, par un moyen raisonnable, les modifications et leur date d’application.
2. En cas de maintenance ou d’inspection des installations, de panne du système, de panne des services d’un opérateur de télécommunications, de catastrophe ou d’autre cause inévitable, l’Exploitant peut interrompre temporairement la fourniture du Service dans la mesure nécessaire. Lorsqu’un préavis est possible, il en informe les utilisateurs à l’avance.
3. Si l’Exploitant met fin au Service ou à l’abonnement payant, il l’annonce à l’avance en respectant un délai raisonnable et indique le sort des périodes payantes non encore fournies, conformément à la loi et aux procédures de chaque boutique.

Article 9 (Suspension de l’utilisation ; suppression des informations)

1. Si un utilisateur enfreint gravement les présentes Conditions, ou s’il existe un soupçon raisonnable d’utilisation frauduleuse, l’Exploitant peut suspendre l’utilisation dans la mesure nécessaire et proportionnée. Dans la mesure du possible, il en indique le motif et donne l’occasion d’y remédier.
2. Le Service ne comporte aucune fonction de création de compte. La suppression des informations relatives à l’utilisateur détenues par l’Exploitant peut être demandée selon la procédure prévue par la politique de confidentialité. Les informations dont la conservation est exigée par la loi peuvent être conservées pendant la durée prescrite.
3. La suppression des informations et la résiliation de l’abonnement sont deux procédures distinctes. Si vous souhaitez résilier l’essai gratuit ou l’abonnement payant, effectuez également la procédure prévue à l’article 4, paragraphe 4.

Article 10 (Exclusion et limitation de responsabilité)

1. L’Exploitant ne garantit pas que le Service soit toujours utilisable sans interruption, qu’il fonctionne sur tous les appareils ni qu’il produise un effet particulier sur la santé.
2. Si un utilisateur subit un dommage du fait d’une inexécution contractuelle ou d’un acte illicite de l’Exploitant, celui-ci en répond conformément à la loi applicable. L’Exploitant n’est pas exonéré de sa responsabilité pour les dommages causés par sa faute intentionnelle ou sa faute lourde.
3. Les limitations de responsabilité prévues par les présentes Conditions ne s’appliquent que dans la mesure permise par la Loi sur les contrats de consommation (Japon) et les autres dispositions impératives.
4. Si l’Exploitant subit un dommage du fait d’une violation des présentes Conditions ou d’un acte illicite commis intentionnellement ou par négligence par l’utilisateur, il peut lui en demander réparation conformément à la loi.

Article 11 (Modification des Conditions)

L’Exploitant peut modifier les présentes Conditions à tout moment si nécessaire. Dans ce cas, il fait connaître le contenu modifié et la date d’entrée en vigueur dans le Service ou sur le site officiel, et les Conditions modifiées s’appliquent à partir de cette date. Les modifications défavorables aux utilisateurs sont annoncées avant leur date d’entrée en vigueur. Lorsque la loi exige un consentement individuel, l’Exploitant l’obtient séparément.

Article 12 (Communications ; contact)

Les communications de l’Exploitant se font par des avis dans l’app, des publications sur le site web, des réponses aux e-mails de contact ou par tout autre moyen approprié. Pour toute question sur le Service, écrivez à support@yuragi.jp.

Article 13 (Environnement d’utilisation)

1. L’utilisateur se procure, sous sa propre responsabilité et à ses frais, les appareils, les logiciels et les moyens de communication nécessaires à l’utilisation du Service.
2. Les frais de communication liés à l’utilisation du Service, y compris le téléchargement des contenus audio, sont à la charge de l’utilisateur.

Article 14 (Divisibilité)

1. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou annulée en vertu de la loi, les autres dispositions restent en vigueur.
2. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou annulée à l’égard d’un utilisateur, elle reste en vigueur à l’égard des autres utilisateurs.

Article 15 (Droit applicable ; juridiction compétente)

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. En cas de litige entre l’Exploitant et un utilisateur concernant les présentes Conditions ou le Service, le tribunal de district de Tokyo (Japon) est la juridiction compétente convenue en première instance. Cela n’empêche toutefois pas l’utilisateur d’agir devant un autre tribunal dont la compétence est reconnue par la loi.

Article 16 (Langue)

L’original des présentes Conditions est rédigé en japonais ; les versions dans d’autres langues sont des traductions de référence. En cas de divergence entre elles, la version japonaise prévaut.